A comme Acteur

Acteurs des Services à la Personne : les associations, les entreprises privées, les organismes, les travailleurs indépendants

L’explosion du secteur des Services à la Personne a vu fleurir un très grand nombre d’acteurs pour répondre à l’élargissement et à la diversification des besoins. Les acteurs sont d’abord ceux qui encadrent le secteur des Services à la Personne et ensuite ceux qui les réalisent. Il existe 3 grandes familles de services à la personne : les services de la vie quotidienne, des services à la famille (dont certaines soumises à agrément*), et l’assistance aux personnes âgées, dépendantes, handicapées qui nécessitent autorisation ou agrément*.

Les institutionnels
• Le ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique impulse et orchestre le développement de ce secteur dans le cadre de la politique du gouvernement en faveur des Services à la Personne : développement de l’emploi, de la qualification, de la qualité des services et de l’innovation, coordination et développement du Chèque Emploi Service Universel (CESU).
• La DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) assure aux niveaux régional et départemental, le relais et la coordination des politiques publiques définies. Elle accompagne les organismes de services à la personne et les créateurs de structures au niveau juridique, agit en faveur de l’emploi et développe les formations professionnelles qualifiantes. A l’échelon départemental et sous l’autorité du préfet, l’Unité Départementale (UD) de la DIRECCTE est plus particulièrement chargée d’instruire les demandes d’agrément (pour les enfants de moins de 3 ans, personnes âgées, handicapées) et d’enregistrer les déclarations des organismes de services à la personne.
• Le Conseil départemental est un acteur local important dans le champ de l’action sociale et médico-sociale : il délivre les autorisations pour les services d’aide à domicile. Il assure également le financement de prestations en direction des publics fragiles : l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) et la PCH (Prestation de Compensation du Handicap).

Les modes d’intervention
• L’emploi direct par petites annonces, bouche à oreille, Internet… est le plus utilisé. Le client - bénéficiaire emploie une personne pour accomplir certaines taches, il se place en situation de particulier-employeur, et à ce titre il est responsable du paiement du salaire à l’intervenant (salarié), et des cotisations sociales dues. Parfaitement approprié pour les travaux de ménage et d’entretien de la maison, pour les nounous, l’emploi direct a été grandement facilité par le Chèque Emploi Service Universel (CESU). Le Cesu permet en une seule action de rémunérer, de déclarer le salarié, de payer les cotisations sociales et de bénéficier de crédit d’impôt. Selon les types d’activités exercées, il existe différents statuts pour les organismes de services à la personne : associations loi 1901, associations intermédiaires, entreprises, régies de quartiers, centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS), organismes publics, etc.
• En mode mandataire L’entreprise ou l’association gère la mise en relation et le volet administratif ; charge à l’employeur de rémunérer l’intervenant et de payer les cotisations sociales. Le mandataire se fait rémunérer pour sa fonction d’intermédiaire.
• En mode prestataire, en plein essor avec la création de nombreuses entreprises privées et associations dans toutes les activités du secteur des Services à la Personne. L’organisme dispose de ses propres salariés qu’il missionne pour telle ou telle activité chez ses différents clients. Le type d’intervention, sa fréquence, le coût ont été précisés en amont avec le client. L’entreprise ou l’association facture sa prestation au client. Quel que soit le mode d’intervention, qu’on puisse payer en CESU ou non, il est important de faire appel à des organismes déclarés qui permettent de bénéficier de crédit d’impôt**.

*cf. : «Agrément, autorisation, certification et déclaration…»
** cf. : «Fiscalité»