C comme CESU

CESU : Chèque Emploi Service Universel

Le CESU facilite les formalités liées à l’emploi d’un salarié à domicile. C’est un dispositif simple et rapide pour déclarer les prestations de services à la personne à domicile.

Le Cesu est déclaratif ou préfinancé.
- Le Cesu déclaratif est réservé à l’emploi direct. Pour y adhérer, il suffit de s’inscrire sur www.cesu.urssaf.fr ou de demander un dossier d’adhésion auprès de la banque. Il se remplit comme un chèque.
- Le Cesu préfinancé fonctionne comme un ticket restaurant, il a une valeur définie ; il est délivré par l’employeur, le comité d’entreprises ou une mutuelle qui financent tout ou partie du titre. Une partie de la rémunération peut alors rester à la charge du particulier-employeur.

Chaque mois, le particulier- employeur rémunère le salarié et déclare le salaire versé sur le site www.cesu.urssaf.fr ou via le chéquier papier qui lui a été remis. Le Centre national Cesu (Cncesu) établit un véritable bulletin de salaire (depuis janvier 2017) qu’il met à disposition du salarié, calcule les cotisations sociales qu’il prélève directement sur le compte de l’employeur. Chaque année, le particulier-employeur déclare le montant des sommes engagées (salaire + cotisations) sur sa déclaration de revenus afin de bénéficier de crédit d’impôt.

Le Cesu déclaratif vaut contrat de travail si le salarié est employé en deçà de 8h/semaine ou de 4 semaines consécutives par an, au delà il faut rédiger un contrat de travail. Le Cesu autorise le paiement des congés payés par la majoration du salaire horaire de 10 %. Par contre en cas de licenciement, il n’est pas possible de régler par Cesu les indemnités de licenciement.

Ne pas déclarer son salarié, c’est s’exposer à une amende, à un accident du travail sans couverture sociale.

Attention : l’auto-entrepreneur ne peut pas se faire régler en CESU déclaratifs, c’est un chef d’entreprise ! En revanche, c’est possible en CESU préfinancés.