F comme Fiscalité, Crédits d'Impôts

Fiscalité, aides financières et avantages sociaux, des coups de pouce très appréciables !

Depuis quelques années déjà, le secteur des Services à la Personne bénéficie de dispositions spécifiques mises en place par les pouvoirs publics.

• Les avantages fiscaux
Employer un salarié à domicile pour faire le jardin ou garder les enfants, permet de réduire votre impôt sur le revenu. Depuis avril 2018 (imposition sur les revenus 2017), la loi de finances a généralisé le crédit d’impôt à tous les contribuables » : toutes les personnes pourront désormais bénéficier d’un crédit d’impôt, y compris les retraités. L’avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses engagées dans la limite de 12 000 €/an (www.entreprises.gouv.fr). Des majorations sont possibles en fonction du nombre d’enfants à charges, d’enfants handicapés, etc. Certaines activités sont à l’inverse minorées : bricolage 500 €, assistance informatique 3 000 €, etc.
Dans le cadre du CESU préfinancé*, l’aide financière versée par l’employeur ou le comité d’entreprise aux salariés pour financer des services à la personne n’est pas soumise à l’impôt.

• Les avantages sociaux
sont des exonérations de cotisations de sécurité sociale.
Pour tous les particuliers-employeurs : abattement de 2 € par heure travaillée sur la cotisation patronale d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès.
Pour les particuliers employeurs âgés de plus de 70 ans, dépendants, ou handicapés, ou les parents d’enfants handicapés : exonération de cotisations patronales de sécurité sociale des rémunérations des aides à domicile.

Ces exonérations concernent également les organismes de Services à la Personne, au titre des rémunérations versées aux aides à domicile qui interviennent au domicile de publics fragiles.
- Parallèlement il existe des aides financières spécifiques à destination de certains publics :
- Personnes âgées en perte d’autonomie ou dépendantes, personnes en situation de handicap, parents d’enfants de moins de six ans ( cf. www.entreprises.gouv.fr).
- Allocation Personnalisée d’Autonomie, - Prestation de Compensation du Handicap,
- Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé,
- Complément de libre choix du mode de garde pour les enfants de moins de six ans

*cf. CESU
Source : www.servicesalapersonne.gouv.fr


CIAS BDP

(Lalinde, Beaumont, Buisson, Monpazier) Centre Intercommunal d'Action Social Bastides-Dordogne-Périgord