M comme mobilite

Mobilité des personnes dépendantes, temporairement ou non

Mobilités et déplacements…

Préférer le maintien à domicile, être dépendant temporairement ou non, ne signifie pas ne plus en sortir, bien au contraire !
Cependant un certain nombre de règles encadrent ces activités en fonction des différents publics et des déplacements :
La « prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives » et « l’accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) » impliquent que l’organisme exerçant ces activités dispose d’un agrément lorsqu’il exerce cette activité en mode mandataire ou d’une autorisation lorsqu’il l’exerce en mode prestataire. L’accompagnement des enfants requiert un agrément.
Ces activités doivent être comprises dans une offre globale* de services à la personne. L’accompagnement des percompagnement d’un enfant dans l’avion, utilisation de son véhicule personnel ou de celui de la personne, faire une simple promenade d’agrément pour les personnes âgées, ou accompagner les enfants à leurs activités…) Il s’agit pour l’essentiel de déplacements effectués à partir du domicile de la personne ou à destination de celui-ci. * Dans l’offre globale, il convient de préciser : - que le client est libre de consommer auprès d’une personne morale ou un entrepreneur individuel déclaré un ou plusieurs des services qu’il propose, - que le service qu’il consomme s’effectue pour partie hors du domicile ou en totalité à son domicile. sonnes qui présentent une invalidité temporaire en dehors de leur domicile n’est soumis qu’à une déclaration.

L’aide à la mobilité et le transport de personnes consiste à accompagner une personne âgée, handicapée, invalide temporairement ou durablement dans ses déplacements avec un mode de transport approprié (les aides spécifiques dues au statut de la personne âgée ou handicapée : carte de déplacement, stationnement réservé, ne sont pas remises en cause). L’accompagnateur à la mobilité prend en charge le déplacement (horaires et achat des billets de train, accompagnement d’un enfant dans l’avion, utilisation de son véhicule personnel ou de celui de la personne, faire une simple promenade d’agrément pour les personnes âgées, ou accompagner les enfants à leurs activités…)

* dans l’offre globale, il convient de préciser :
- que le client est libre de consommer auprès d’une personne morale ou un entrepreneur individuel déclaré un ou plusieurs des services qu’il propose,
- que le service qu’il consomme s’effectue pour partie hors du domicile ou en totalité à son domicile.


ASEPT Périgord Agenais

Association pour la Santé, l'Education et la Prévention sur les Territoires Périgord Agenais www.asept-perigord-agenais.fr